Coutu, Fontaine et Marceau, Le projet de loi 3 est-il contraire à la Constitution ? Le Devoir, 26 août 2014

mercredi, 27 août, 2014

Le projet de loi 3 est-il contraire à la Constitution? Michel Coutu – École de relations industrielles, Université de Montréal Laurence Léa Fontaine – Sciences juridiques, UQAM Georges Marceau – Avocat, Melançon, Marceau, Grenier, Sciortino Photo: Renaud Philippe Le Devoir Le gouvernement, relayé par certains groupes de pression, soutient que le projet de loi 3 […]

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