Mark Ellis, Supreme Court of Canada Clarifies Scope of Constitutional Freedom of Association

vendredi, 7 août, 2015

Supreme Court of Canada Clarifies Scope of Constitutional Freedom of Association By Mark Ellis on January 21, 2015 Posted in Uncategorized, Unions & Labour Relations In Mounted Police Association of Ontario v. Canada (Attorney General), 2015 SCC 1, the Supreme Court of Canada (SCC) was asked to determine whether the current process of collective bargaining […]

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Coutu, Fontaine et Marceau, Le projet de loi 3 est-il contraire à la Constitution ? Le Devoir, 26 août 2014

mercredi, 27 août, 2014

Le projet de loi 3 est-il contraire à la Constitution? Michel Coutu – École de relations industrielles, Université de Montréal Laurence Léa Fontaine – Sciences juridiques, UQAM Georges Marceau – Avocat, Melançon, Marceau, Grenier, Sciortino Photo: Renaud Philippe Le Devoir Le gouvernement, relayé par certains groupes de pression, soutient que le projet de loi 3 […]

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Nouvelles publications des professeures du Département des sciences juridiques de l’UQAM

lundi, 16 septembre, 2013

Bernstein, Stéphanie, « Balancing Work and Family in the Low-Wage Service Sector: The role of legislated and collectively bargained norms in Quebec», WORK: A Journal of Prevention, Assessment and Rehabilitation (numéro spécial sur “Work-Family Balance”), à paraître mars 2012. Bernstein, Stéphanie, «Sector-Based Collective Bargaining Regimes and Gender Segregation: A Case Study of Self-Employed Home Childcare Workers […]

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La concertation : l’analyse de Mélanie Laroche – Recension par Jean-Marc Piotte

samedi, 22 juin, 2013

La prolongation des conventions collectives et les mécanismes de concertation ont considérablement réduit au Québec la fréquence des conflits de travail et le nombre de jours-personnes affectés. Cette concertation et cette paix industrielle ont-elles profité de manière égale à la partie patronale et à la partie syndicale ? Mélanie Laroche, professeure adjointe à l’École de relations […]

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Travailleuses autonomes dans les services de garde : les premiers projets de convention collective

mercredi, 3 février, 2010

Les négociations collectives des syndicats des travailleuses autonomes dans les services de garde commenceront bientôt. Les syndicats de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) ont défini ces jours-ci leurs projets de convention collective. Les membres du Conseil syndical de stratégie et d’action représentant les 12 500 […]

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Le Front commun syndical en état de marche !

jeudi, 29 octobre, 2009

Au cours des prochains mois, le monde du travail au Québec sera à nouveau interpelé par un événement récurrent, la négociation collective des conditions de travail des travailleuses et travailleurs du secteur public. Régis depuis 2005 par un décret suite à une loi adoptée sous le baillon, les syndicats du secteur public se sont rassemblés […]

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Un nouveau régime de négociation collective pour des travailleuses autonomes à domicile

mardi, 7 juillet, 2009

Plus de 25 000 travailleuses autonomes bénéficient, depuis la mi-juin 2009, d’un nouveau régime de négociation collective adapté à leur situation particulière. Un nouveau régime dont les lignes de fond sont inspirées par le Code du travail québécois permet dorénavant à ces travailleuses à domicile de se regrouper dans un syndicat, de négocier une entente […]

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La liberté d’association aux États-Unis : un défi de plus pour Obama !

mardi, 14 octobre, 2008

En 2006 et 2007, un projet de loi favorisant la syndicalisation des salariés a été déposé au Sénat et à la Chambre des représentants des États-Unis d’Amérique (HR.800/S.1041). Ce projet (Employee Free Choice Act Bill) est le fruit de nombreuses et pressantes revendications du mouvement syndical et des groupes progressistes : voir le site Internet de […]

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Le Code canadien du travail

dimanche, 14 janvier, 2007

Le Code canadien du travail (C.c.t.)s’applique à une entreprise sous réglementation fédérale comme une banque, une entreprise de télécommunications ou une compagnie de transport interprovincial. Le Code canadien du travail définit les droits et obligations des travailleurs, des membres du syndicat et des employeurs en milieu de travail. Il comprend trois parties et couvre : 1. […]

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