L’agent de relations du travail : le metteur en scène du droit à la liberté d’association, Olivier Deschênes

mercredi, 18 janvier, 2017

L’agent de relations du travail : le metteur en scène du droit à la liberté d’association Olivier Deschênes Département des sciences juridiques, UQAM, 2015 Si les tribunaux ont grandement contribué à élargir l’étendue du droit à la liberté d’association protégé par les Chartes[1] et par l’article 3 du Code du travail[2], la mise en œuvre de […]

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Collectif Pro Bono UQAM, L’organisation d’une justice à deux vitesses. La catégorisation et la hiérarchisation des causes mises au rôle à la Régie du logement, 2015

mardi, 9 juin, 2015

Introduction Cette recherche part d’un profond sentiment d’injustice et d’un malaise croissant à l’égard du fonctionnement de la justice locative. Les comités logement (1), le Protecteur du citoyen (2), et dans une moindre mesure la doctrine (3), dénoncent et depuis longtemps, les délais d’audition à la Régie du logement (ci-après, la Régie). Ils dénoncent en […]

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La protection de la liberté d’association ou le rejet d’une injonction contre la tenue d’une Assemblée générale de l’AFESPED

mardi, 24 février, 2015

Laurence Léa Fontaine, professeure de droit, et Marianne Routhier-Caron, étudiante à la maîtrise en droit du travail Le climat social est tendu au sein de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) comme ailleurs dans la société québécoise alors que les conflits de travail et les grèves sont évoqués. Au lieu d’ouvrir le débat et d’y […]

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Coutu, Fontaine et Marceau, Le projet de loi 3 est-il contraire à la Constitution ? Le Devoir, 26 août 2014

mercredi, 27 août, 2014

Le projet de loi 3 est-il contraire à la Constitution? Michel Coutu – École de relations industrielles, Université de Montréal Laurence Léa Fontaine – Sciences juridiques, UQAM Georges Marceau – Avocat, Melançon, Marceau, Grenier, Sciortino Photo: Renaud Philippe Le Devoir Le gouvernement, relayé par certains groupes de pression, soutient que le projet de loi 3 […]

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Accès à la syndicalisation aux USA : ça bouge, mais…

samedi, 5 septembre, 2009

Le président sortant de l’AFL-CIO vient de cligner des yeux. John J. Sweeney vient d’annoncer son accord avec une modification du projet de loi pro-syndical bloqué actuellement au Sénat des États-Unis d’Amérique à défaut des 60 votes nécessaires pour éviter le filibuster des républicains farouchement opposés.

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