Le Tribunal des droits de la personne : 25 ans d’expérience en matière d’égalité – 23 octobre 2015

mercredi, 5 août, 2015

Le Tribunal des droits de la personne : 25 ans d’expérience en matière d’égalité PROGRAMME 8 h 30  Accueil des inscrits 8 h 50  Mot d’ouverture La juge Ann-Marie Jones, présidente du Tribunal des droits de la personne 9 h  Conférence inaugurale Pourquoi un Tribunal des droits de la personne au Québec? Quelques mots d’histoire […]

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Les droits et libertés de la personne en milieu syndical : l’arbitre de grief ou le Tribunal des droits de la personne, quel est le forum compétent ? M. Mancini, Maîtrise en Droit du travail (UQAM)

lundi, 12 octobre, 2009

Au Québec, depuis le début du XXe siècle, la fonction arbitrale s’est développée à un rythme effréné. Les multiples interventions législatives en matière d’arbitrage de grief ont fait en sorte qu’aujourd’hui, nous sommes dotés d’un système d’arbitrage complet et structuré pour régler les conflits relevant de l’interprétation et de l’application de la convention collective. Les […]

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