Un nouveau régime de négociation collective pour des travailleuses autonomes à domicile

mardi, 7 juillet, 2009

Plus de 25 000 travailleuses autonomes bénéficient, depuis la mi-juin 2009, d’un nouveau régime de négociation collective adapté à leur situation particulière. Un nouveau régime dont les lignes de fond sont inspirées par le Code du travail québécois permet dorénavant à ces travailleuses à domicile de se regrouper dans un syndicat, de négocier une entente […]

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Services essentiels et recours collectif : y a-t-il double emploi ? L. Bertrand, Maîtrise en Droit du travail (UQAM)

jeudi, 12 mars, 2009

Au Québec, dans le domaine des rapports collectifs de travail, les tribunaux de droit commun ont une compétence relativement limitée, le législateur ayant créé des organismes spécialisés afin de voir à la mise en oeuvre de diverses lois du travail (Code du travail, Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, etc.). En […]

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