La protection de la liberté d’association ou le rejet d’une injonction contre la tenue d’une Assemblée générale de l’AFESPED

mardi, 24 février, 2015

Laurence Léa Fontaine, professeure de droit, et Marianne Routhier-Caron, étudiante à la maîtrise en droit du travail Le climat social est tendu au sein de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) comme ailleurs dans la société québécoise alors que les conflits de travail et les grèves sont évoqués. Au lieu d’ouvrir le débat et d’y […]

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Les droits et libertés de la personne en milieu syndical : l’arbitre de grief ou le Tribunal des droits de la personne, quel est le forum compétent ? M. Mancini, Maîtrise en Droit du travail (UQAM)

lundi, 12 octobre, 2009

Au Québec, depuis le début du XXe siècle, la fonction arbitrale s’est développée à un rythme effréné. Les multiples interventions législatives en matière d’arbitrage de grief ont fait en sorte qu’aujourd’hui, nous sommes dotés d’un système d’arbitrage complet et structuré pour régler les conflits relevant de l’interprétation et de l’application de la convention collective. Les […]

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Faut-il réformer le système de l’arbitrage de griefs au Québec ? G. Notebaert, Maîtrise en Droit du travail (UQAM)

mardi, 7 octobre, 2008

Un article de Gérard Notebaert, candidat à la maîtrise en droit (UQAM), a été publié dans la Revue de droit de McGill. L’article analyse la problématique de l’accroissement considérable du champ de compétence et du caractère exclusif de la juridiction de l’arbitre de griefs suite à l’évolution de la jurisprudence de la Cour suprême du […]

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