Briseurs de grève au Journal de Québec : la Cour d’appel tranchera

lundi, 21 septembre, 2009

Les pratiques du Journal de Québec d’embaucher des entrepreneurs, des corporations-écrans, pour faire le travail des salariés en lock-out seront soumises à la Cour d’appel du Québec.

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Un nouveau régime de négociation collective pour des travailleuses autonomes à domicile

mardi, 7 juillet, 2009

Plus de 25 000 travailleuses autonomes bénéficient, depuis la mi-juin 2009, d’un nouveau régime de négociation collective adapté à leur situation particulière. Un nouveau régime dont les lignes de fond sont inspirées par le Code du travail québécois permet dorénavant à ces travailleuses à domicile de se regrouper dans un syndicat, de négocier une entente […]

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Invalidation des lois 7 et 8 de 2003 : un jugement de référence et des questions non résolues

jeudi, 27 novembre, 2008

Un jugement marquant pour la reconnaissance du droit à l’égalité et du droit d’association. Le 31 octobre 2008, la Cour supérieure a déclaré inconstitutionnelles et invalides les lois québécoises 7 et 8 qui avaient retiré rétroactivement le statut de salariées à plus de 25 000 travailleuses des services de garde à l’enfance et de ressources […]

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Le Code du travail

samedi, 10 mars, 2007

Le Code du travail définit les règles juridiques encadrant le fonctionnement du régime général de la libre négociation collective des conditions de travail des salariés (Verge, Trudeau, Vallée, 2006). Le Code du travail du Québec ne dicte aucune condition de travail ; il détermine plutôt le cadre général conduisant à la conclusion d’une convention collective. […]

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