Nouvelle étude du BIT : une migration de la main-d’œuvre fondée sur les droits

mercredi, 31 mars, 2010

Une nouvelle étude du BIT met en lumière la nécessité d’adopter une «approche fondée sur les droits» pour accorder une «juste place» aux 105 millions de travailleurs migrants dans le monde. L’étude (La migration internationale de main-d’œuvre: une approche fondée sur les droits, Genève, Bureau international du Travail, 2010), examine les tendances en matière de […]

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Un nouveau régime de négociation collective pour des travailleuses autonomes à domicile

mardi, 7 juillet, 2009

Plus de 25 000 travailleuses autonomes bénéficient, depuis la mi-juin 2009, d’un nouveau régime de négociation collective adapté à leur situation particulière. Un nouveau régime dont les lignes de fond sont inspirées par le Code du travail québécois permet dorénavant à ces travailleuses à domicile de se regrouper dans un syndicat, de négocier une entente […]

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Invalidation des lois 7 et 8 de 2003 : un jugement de référence et des questions non résolues

jeudi, 27 novembre, 2008

Un jugement marquant pour la reconnaissance du droit à l’égalité et du droit d’association. Le 31 octobre 2008, la Cour supérieure a déclaré inconstitutionnelles et invalides les lois québécoises 7 et 8 qui avaient retiré rétroactivement le statut de salariées à plus de 25 000 travailleuses des services de garde à l’enfance et de ressources […]

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