L’agent de relations du travail : le metteur en scène du droit à la liberté d’association, Olivier Deschênes

mercredi, 18 janvier, 2017

L’agent de relations du travail : le metteur en scène du droit à la liberté d’association Olivier Deschênes Département des sciences juridiques, UQAM, 2015 Si les tribunaux ont grandement contribué à élargir l’étendue du droit à la liberté d’association protégé par les Chartes[1] et par l’article 3 du Code du travail[2], la mise en œuvre de […]

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Scrutin obligatoire avant l’accréditation : une bataille à l’horizon…

mercredi, 30 septembre, 2009

Ces dernières semaines (automne 2009), dans la tourmente créée aux États-Unis d’Amérique par le Employee Free Choice Act Bill qui veut introduire la formule québécoise d’accréditation par dépôt des formulaires d’adhésion, des opposants québécois à la syndicalisation des travailleurs ont pris la parole et le clavier pour appeler les troupes à la bataille. Le 10 […]

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Un nouveau régime de négociation collective pour des travailleuses autonomes à domicile

mardi, 7 juillet, 2009

Plus de 25 000 travailleuses autonomes bénéficient, depuis la mi-juin 2009, d’un nouveau régime de négociation collective adapté à leur situation particulière. Un nouveau régime dont les lignes de fond sont inspirées par le Code du travail québécois permet dorénavant à ces travailleuses à domicile de se regrouper dans un syndicat, de négocier une entente […]

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Invalidation des lois 7 et 8 de 2003 : un jugement de référence et des questions non résolues

jeudi, 27 novembre, 2008

Un jugement marquant pour la reconnaissance du droit à l’égalité et du droit d’association. Le 31 octobre 2008, la Cour supérieure a déclaré inconstitutionnelles et invalides les lois québécoises 7 et 8 qui avaient retiré rétroactivement le statut de salariées à plus de 25 000 travailleuses des services de garde à l’enfance et de ressources […]

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Le Code canadien du travail

dimanche, 14 janvier, 2007

Le Code canadien du travail (C.c.t.)s’applique à une entreprise sous réglementation fédérale comme une banque, une entreprise de télécommunications ou une compagnie de transport interprovincial. Le Code canadien du travail définit les droits et obligations des travailleurs, des membres du syndicat et des employeurs en milieu de travail. Il comprend trois parties et couvre : 1. […]

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