Archive - Santé et sécurité

Gain majeur pour les victimes de lésions professionnelles : la Cour d’appel change de cap

samedi, 27 juin, 2015

Depuis des années, en s’appuyant strictement sur la Loi des accidents de travail et des maladies professionnelles, la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) considérait que l’employeur n’avait pas l’obligation d’accommoder le travailleur devenu handicapé suite à une lésion professionnelle en lui offrant un emploi convenable au sens prescrit par l’interprétation […]

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Nouvelles publications des professeures du Département des sciences juridiques de l’UQAM

lundi, 16 septembre, 2013

Bernstein, Stéphanie, « Balancing Work and Family in the Low-Wage Service Sector: The role of legislated and collectively bargained norms in Quebec», WORK: A Journal of Prevention, Assessment and Rehabilitation (numéro spécial sur “Work-Family Balance”), à paraître mars 2012. Bernstein, Stéphanie, «Sector-Based Collective Bargaining Regimes and Gender Segregation: A Case Study of Self-Employed Home Childcare Workers […]

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K. LIPPEL, Le travail précaire et les protections légales de la santé et de la sécurité au travail : ces régimes incitent-ils à la sous-traitance des risques ?

dimanche, 15 septembre, 2013

Le travail précaire et les protections légales de la santé et de la sécurité au travail : ces régimes incitent-ils à la sous-traitance des risques ? KATHERINE LIPPEL Titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de la santé et de la sécurité du travail, Faculté de droit – Section droit civil, Université d’Ottawa […]

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SST : l’entreprise doit aussi protéger le travailleur de son sous-traitant

jeudi, 6 septembre, 2012

La Cour d’appel confirme la responsabilité d’un employeur d’équiper et d’aménager son établissement de façon à assurer la protection du travailleur d’un sous-traitant (Sobeys Québec inc. c. Commission de la santé et de la sécurité du travail, Cour d’appel Québec 2012 QCCA 1329, 25 juillet 2012). Sobeys Québec inc. exploite un supermarché et recourt aux […]

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Projet de loi visant les travailleurs domestiques : les syndicats d’accord, mais on pourrait faire mieux

dimanche, 6 juin, 2010

Le 4 juin 2010, le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre du Travail, M. Sam Hamad, a déposé à l’Assemblée nationale le Projet de loi 110 modifiant le régime de santé et de sécurité du travail pour accorder une plus grande protection à certains domestiques. Ce projet vise à assujettir les […]

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La nouvelle édition de l’ABC des personnes non syndiquées vient de paraître !

vendredi, 7 mai, 2010

Le groupe populaire de défense des droits des travailleuses et travailleurs non syndiqués, Au bas de l’échelle, publie la 10ème édition de l’ABC des personnes non syndiquées – Vos droits au travail. Cette nouvelle édition est bien sûr à jour des dernières modifications législatives et évolutions jurisprudentielles, mais est augmentée de manière très significative. L’ABC […]

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Les tests d’aptitude physique : comment réaliser l’égalité réelle

mardi, 20 avril, 2010

Une analyse des tests d’aptitude physique imposés aux candidates et candidats à l’emploi dans une étude de Rachel Cox et Karen Messing.  Les auteures présentent tant les aspects juridiques que biologiques de la question de l’égalité réelle qui peut être atteinte dans l’exécution du travail à partir des conclusions et de l’analyse réalisée par la […]

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L’encyclopédie Jurisclasseur Québec – Collection Droit du travail (2 volumes) : Droit des rapports individuels et collectifs du travail et Droit de la santé et de la sécurité du travail

dimanche, 14 mars, 2010

Plusieurs professeurEs du Département des sciences juridiques de l’UQAM ont participé à la création de la version québécoise de l’encyclopédie Jurisclasseur.

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Le Code canadien du travail

dimanche, 14 janvier, 2007

Le Code canadien du travail (C.c.t.)s’applique à une entreprise sous réglementation fédérale comme une banque, une entreprise de télécommunications ou une compagnie de transport interprovincial. Le Code canadien du travail définit les droits et obligations des travailleurs, des membres du syndicat et des employeurs en milieu de travail. Il comprend trois parties et couvre : 1. […]

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