Archive - Les champs du droit social et du travail

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Travailleurs agricoles : un projet de loi discriminatoire (CDPDJ)

mercredi, 1 octobre, 2014

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse recommande de retirer le projet de loi 8 qu’elle juge discriminatoire à l’endroit des travailleurs agricoles : voir l’article du journal Le Devoir rédigé par Karl Rettino-Parazelli ici. Ils sont plus de 8000 travailleurs agricoles qui viennent chaque saison du Mexique, du […]

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Coutu, Fontaine et Marceau, Le projet de loi 3 est-il contraire à la Constitution ? Le Devoir, 26 août 2014

mercredi, 27 août, 2014

Le projet de loi 3 est-il contraire à la Constitution? Michel Coutu – École de relations industrielles, Université de Montréal Laurence Léa Fontaine – Sciences juridiques, UQAM Georges Marceau – Avocat, Melançon, Marceau, Grenier, Sciortino Photo: Renaud Philippe Le Devoir Le gouvernement, relayé par certains groupes de pression, soutient que le projet de loi 3 […]

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Walmart : le sens véritable de l’article 59 du Code du travail

samedi, 28 juin, 2014

Une des affaires Walmart vient de se conclure. La Cour suprême du Canada a rétabli la décision arbitrale sur le grief déposé par les Travailleurs unis de l’alimentation et du commerce Canada (TUAC) suite à la fermeture du magasin de Jonquière qui avait entraîné le congédiement de 190 salariés-es qui s’étaient syndiqués quelque mois plus […]

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50 ans du Code du travail : Congrès des relations industrielles : 26-27 novembre 2014

samedi, 21 juin, 2014

À l’occasion du 50e anniversaire de l’adoption du Code du travail, le 69e Congrès des relations industrielles de l’Université Laval sera l’occasion de revenir sur les missions historiques de notre régime de rapports collectifs de travail. Deux thèmes seront explorés : promouvoir la syndicalisation, comme dispositif d’amélioration des conditions de travail et d’emploi et comme […]

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Élections en Ontario : sursis pour un enjeu majeur du droit du travail

mardi, 17 juin, 2014

Un gouvernement majoritaire libéral dirigé par Kathleen Wynne a été élu en Ontario (12 juin 2014) : le Parti conservateur a été défait clairement (28 sièges sur 107) et le chef du parti Tim Hudak a démissionné. Un des enjeux de la campagne des conservateurs portait sur un élément fondamental du droit des rapports collectifs […]

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OIT : riposte syndicale à l’attaque sur le droit de grève

samedi, 14 juin, 2014

À l’occasion de la 103e Conférence internationale du Travail à Genève (juin 2014), les représentants des employeurs accentuent leur action contre la Convention de l’OIT n° 87 sur la liberté syndicale garantissant à la main-d’œuvre le droit de mener des actions de grève. La Confédération syndicale internationale (CSI) dépose un nouveau rapport juridique confirmant que le […]

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Le projet de loi fédéral (C-377) : un cheval de Troie conservateur

lundi, 31 mars, 2014

Sous le signe de la transparence financière de l’action syndicale, le projet de loi veut faire croire que le champ des relations de travail n’est pas politique et que l’action syndicale doit être limitée à la négociation collective des conditions de travail avec l’employeur. Voir l’article de Thomas Collombat (Chronique de l’IRES, mars 2014) ICI.

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Agences de placement et travailleurs étrangers : un pas en avant en Ontario

vendredi, 6 décembre, 2013

Un projet de loi a été déposé par le ministre du Travail de l’Ontario pour améliorer les conditions de vie des travailleurs des agences de placement et des travailleurs étrangers. Les agences de placement temporaire et les entreprises clientes deviendront responsables conjointement et individuellement pour les salaires réguliers impayés et les heures supplémentaires impayées en […]

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USA : la « right-to-work law » déclarée inconstitutionnelle en Indiana

dimanche, 22 septembre, 2013

En septembre 2013, un tribunal américain a déclaré inconstitutionnelle la loi sur le « droit-au-travail » de l’Indiana (voir ici).  Selon le tribunal, cette loi forcerait les syndicats à rendre « sans rémunération adéquate » (just compensation) des services à des travailleurs visés par un certificat d’accréditation et qui bénéficient d’une convention collective de travail. […]

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Nouvelles publications des professeures du Département des sciences juridiques de l’UQAM

lundi, 16 septembre, 2013

Bernstein, Stéphanie, « Balancing Work and Family in the Low-Wage Service Sector: The role of legislated and collectively bargained norms in Quebec», WORK: A Journal of Prevention, Assessment and Rehabilitation (numéro spécial sur “Work-Family Balance”), à paraître mars 2012. Bernstein, Stéphanie, «Sector-Based Collective Bargaining Regimes and Gender Segregation: A Case Study of Self-Employed Home Childcare Workers […]

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