Archive - Chartes des droits

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Le Tribunal des droits de la personne : 25 ans d’expérience en matière d’égalité – 23 octobre 2015

mercredi, 5 août, 2015

Le Tribunal des droits de la personne : 25 ans d’expérience en matière d’égalité PROGRAMME 8 h 30  Accueil des inscrits 8 h 50  Mot d’ouverture La juge Ann-Marie Jones, présidente du Tribunal des droits de la personne 9 h  Conférence inaugurale Pourquoi un Tribunal des droits de la personne au Québec? Quelques mots d’histoire […]

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Travail domestique et exploitation : le cas des travailleuses domestiques philippines au Canada (PAFR) (2015)

lundi, 29 juin, 2015

Par Elsa Galerand, Martin Gallié et Jeanne Ollivier Gobeil En collaboration avec PINAY et le Service aux collectivités de l’UQAM Janvier 2015. Depuis le milieu des années 50, le gouvernement canadien organise, par sa politique des frontières et de gestion de l’immigration, l’importation d’une main-d’oeuvre qu’il affecte et confine au travail de « femmes de […]

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Gain majeur pour les victimes de lésions professionnelles : la Cour d’appel change de cap

samedi, 27 juin, 2015

Depuis des années, en s’appuyant strictement sur la Loi des accidents de travail et des maladies professionnelles, la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) considérait que l’employeur n’avait pas l’obligation d’accommoder le travailleur devenu handicapé suite à une lésion professionnelle en lui offrant un emploi convenable au sens prescrit par l’interprétation […]

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La Ligue des droits et libertés dresse un bilan alarmant sur l’état du droit de manifester au Québec

mercredi, 10 juin, 2015

Un rapport publié aujourd’hui, 10 juin 2015, par la Ligue des droits et libertés (LDL) révèle des chiffres et des faits qui confirment l’existence d’un système de répression politique et policière au Québec. Face à des épisodes répétés de répression de la contestation sociale et constatant la banalisation des graves violations de droits qui l’accompagnent, […]

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La nouvelle identité du droit après 30 ans de Charte canadienne des droits et libertés – 17 avril 2012

dimanche, 11 mars, 2012

La nouvelle identité du droit après 30 ans de Charte canadienne des droits et libertés Journée d’étude : Groupe d’étude en droits et libertés de la faculté de droit de l’Université Laval (GÉDEL) mardi 17 avril 2012 ; Québec, Université Laval, Pavillon Desjardins, amphithéâtre Hydro-Québec; 8h30 à 16h30 Objectif : analyser les effets structurants de […]

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Discrimination systémique chez Gaz Métro : la Cour d’appel tranche… enfin!

jeudi, 30 juin, 2011

Quinze ans après les faits, la Cour d’appel maintient un jugement du Tribunal des droits de la personne du Québec (TDPQ) en faveur d’un groupe de sept femmes victimes de discrimination chez Gaz Métro.   L’enjeu principal concernait la discrimination systémique lors d’examens d’embauche pour des postes de préposées à l’entretien du réseau. (voir le jugement de […]

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Wal-Mart sauvé des eaux par la Cour suprême des États-Unis

samedi, 25 juin, 2011

Un jugement majeur vient d’être rendu par la Cour suprême des États-Unis dans une affaire de recours collectif pour discrimination (voir le jugement dans l’affaire Wal-Mart Stores v. Dukes). En bloquant le recours collectif (class action) de plus d’un million et demi d’employées et anciennes employées de Wal-Mart, la Cour suprême vient de porter un dur […]

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Les travailleurs agricoles accrédités : la décision de la CRT contestée

jeudi, 3 juin, 2010

Une requête en révision judiciaire et de suspension de l’exécution de la décision a été déposée récemment à la Cour supérieure à l’encontre de la décision de la Commission des relations du travail du Québec (CRT) qui avait accordé l’accréditation à des travailleurs agricoles d’une ferme québécoise.  La requête a été déposée par Me Dominique […]

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La nouvelle édition de l’ABC des personnes non syndiquées vient de paraître !

vendredi, 7 mai, 2010

Le groupe populaire de défense des droits des travailleuses et travailleurs non syndiqués, Au bas de l’échelle, publie la 10ème édition de l’ABC des personnes non syndiquées – Vos droits au travail. Cette nouvelle édition est bien sûr à jour des dernières modifications législatives et évolutions jurisprudentielles, mais est augmentée de manière très significative. L’ABC […]

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Les tests d’aptitude physique : comment réaliser l’égalité réelle

mardi, 20 avril, 2010

Une analyse des tests d’aptitude physique imposés aux candidates et candidats à l’emploi dans une étude de Rachel Cox et Karen Messing.  Les auteures présentent tant les aspects juridiques que biologiques de la question de l’égalité réelle qui peut être atteinte dans l’exécution du travail à partir des conclusions et de l’analyse réalisée par la […]

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