Archive - Rapports collectifs

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Loi sur les décrets de convention collective : quelle mise à jour en bout de ligne!

jeudi, 9 février, 2012

La ministre du Travail, Mme Lise Thériault, vient d’annoncer la tenue d’une consultation permettant « d’alimenter la réflexion en vue d’une mise à jour de la Loi sur les décrets de convention collective, laquelle n’a pas été révisée depuis quinze ans » (voir le communiqué) Actuellement, seize décrets sont en vigueur au Québec. Quelque 8 800 […]

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La liberté d’association aux USA : la paralysie évitée

mercredi, 25 janvier, 2012

Le 4 janvier 2012, le président Obama a désigné trois personnes aux postes vacants du National Labor Relations Board (NLRB) en ayant recours à la procédure de nomination durant la période de suspension de séance du Sénat des États-Unis (recess appointment). Malgré les hauts cris de dirigeants républicains au Sénat, es trois nouveaux membres du […]

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Dispositions anti-briseurs de grève : une lueur au bout du tunnel!

mercredi, 4 janvier, 2012

Dans le contexte des longs conflits de travail au Journal de Québec et au Journal de Montréal, la Commission de l’économie et du travail s’était donné, en décembre 2010, un mandat d’initiative portant sur la modernisation des dispositions anti-briseurs de grève du Code du travail. La Commission a tenu des consultations particulières les 1er et […]

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Les 80 ans du ministère du Travail du Québec

mercredi, 4 janvier, 2012

Le ministère du Travail est devenu en 1931 une entité autonome gouvernementale.  La loi constitutive du ministère a été adoptée en en 1931. Le ministère vient de publier sur son site Web une synthèse intitulée Les 80 ans du ministère du Travail – Au diapason d’une société en évolution. Voir le document PDF sur le […]

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Forum 2012 sur le travail : 30 avril

mercredi, 4 janvier, 2012

Forum 2012 du ministère du Travail : l’évolution des milieux de travail au Québec 1. Le climat de travail au Québec : regards sur le chemin parcouru 2. L’amélioration des conditions de travail au Québec dans le contexte de la mondialisation 3. La représentation collective dans le monde du travail : quelles perspectives? Lundi 30 avril […]

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L’avenir du droit du travail – 15-16 décembre 2011

mardi, 20 septembre, 2011

Séminaire international CRIMT, Université de Montréal, Montréal, Canada Partant des conclusions d’un premier séminaire sur la crise du droit du travail, tenu les 28 et 29 septembre 2011, ce second rendez-vous porte sur les voies d’issues possibles à la crise. À l’heure de la mondialisation économique, mais aussi politique et juridique, de telles solutions ne […]

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Industrie de la construction : changements à l’horizon

lundi, 12 septembre, 2011

Un projet de loi pour mettre à jour – à l’air du temps – le régime des rapports collectifs dans l’industrie de la construction sera déposé cet automne. La ministre du Travail, Mme Lise Thériault, a pris cet engagement ferme à l’occasion de la publication (12 septembre) du Rapport du groupe de travail sur le […]

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Les juristes de l’État québécois : une histoire trépidante en cours

jeudi, 14 juillet, 2011

Voilà une histoire à rebondissements typique des rapports collectifs de l’État québécois avec ses salariés.  Après une première période d’apprentissage (1996-2010), subitement, entre janvier et juillet 2011, tour à tour plusieurs épisodes marquants : négociation collective traditionnelle, médiation, grève, loi spéciale de retour au travail, contestation judiciaire de la loi, plainte au Bureau international du […]

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La Loi 30 de 2003 (secteur de la santé) : la Cour d’appel lui redonne vie

lundi, 11 juillet, 2011

La Cour d’appel vient de valider la Loi 30 de 2003 qui ordonnait la fusion des unités d’accréditation dans tous les établissements de santé tout en limitant à quatre le nombre d’accréditations dans chaque établissement.  Cette loi imposait également la négociation locale obligatoire sur 26 matières sans droit de grève (voir le texte du jugement : […]

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Le conflit de travail à Postes Canada : des dés pipés!

lundi, 27 juin, 2011

La loi spéciale ordonnant la fin du lock-out déclenché par l’employeur Postes Canada a été adoptée hier, le 26 juin (voir le texte).  Invoquant l’intérêt public (notamment la santé économique des petites entreprises et des organismes de charité….!), la majorité parlementaire du gouvernement Harper a ordonné le retour au travail de 48 000 travailleurs et […]

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