Archive - Rapports collectifs

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OIT : riposte syndicale à l’attaque sur le droit de grève

samedi, 14 juin, 2014

À l’occasion de la 103e Conférence internationale du Travail à Genève (juin 2014), les représentants des employeurs accentuent leur action contre la Convention de l’OIT n° 87 sur la liberté syndicale garantissant à la main-d’œuvre le droit de mener des actions de grève. La Confédération syndicale internationale (CSI) dépose un nouveau rapport juridique confirmant que le […]

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Le projet de loi fédéral (C-377) : un cheval de Troie conservateur

lundi, 31 mars, 2014

Sous le signe de la transparence financière de l’action syndicale, le projet de loi veut faire croire que le champ des relations de travail n’est pas politique et que l’action syndicale doit être limitée à la négociation collective des conditions de travail avec l’employeur. Voir l’article de Thomas Collombat (Chronique de l’IRES, mars 2014) ICI.

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USA : la « right-to-work law » déclarée inconstitutionnelle en Indiana

dimanche, 22 septembre, 2013

En septembre 2013, un tribunal américain a déclaré inconstitutionnelle la loi sur le « droit-au-travail » de l’Indiana (voir ici).  Selon le tribunal, cette loi forcerait les syndicats à rendre « sans rémunération adéquate » (just compensation) des services à des travailleurs visés par un certificat d’accréditation et qui bénéficient d’une convention collective de travail. […]

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La concertation : l’analyse de Mélanie Laroche – Recension par Jean-Marc Piotte

samedi, 22 juin, 2013

La prolongation des conventions collectives et les mécanismes de concertation ont considérablement réduit au Québec la fréquence des conflits de travail et le nombre de jours-personnes affectés. Cette concertation et cette paix industrielle ont-elles profité de manière égale à la partie patronale et à la partie syndicale ? Mélanie Laroche, professeure adjointe à l’École de relations […]

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Le 50ème congrès de l’Association canadienne des relations industrielles

jeudi, 23 mai, 2013

Du 29 au 31 mai 2013, se déroulera le 50ème congrès de l’ACRI, à Toronto. Les chercheurs se pencheront sur le thème suivant :  « De recherches et théories à politiques et pratiques dans le monde du travail et de l’emploi« . La professeure Fontaine, en collaboration avec la professeure Coiquaud (HEC), participera à ce congrès dans […]

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75e anniversaire du Wagner Act : où en sont les rapports collectifs du travail au Québec ? Laurence Léa Fontaine, Cécile Liénart

samedi, 20 avril, 2013

  La XIIIème journée de Droit social et du travail a donné lieu à des actes. Ceux-ci viennent de paraître aux éditions Yvon Blais. Les participants à la Journée de Droit social et du travail 2010 pourront retirer leur exemplaire lors de la Journée de Droit social et du travail 2013. L’année 2010 marque le […]

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Travailleurs agricoles saisonniers : la voie de l’accréditation syndicale enfin ouverte!

vendredi, 12 avril, 2013

Depuis 50 ans, les travailleurs agricoles saisonniers sont pratiquement exclus du régime général de représentation syndicale du Code du travail québécois (art. 21, alinéa 5). En 2010, suite à une demande d’accréditation pour six travailleurs agricoles saisonniers contestée par l’employeur, la Commission des relations du travail (CRT) a déclaré cette disposition inconstitutionnelle et inopérante parce […]

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La négociation au travail – Le travail de négociation. CRIMT. 25-26 avril 2013

mercredi, 9 janvier, 2013

Le Centre de recherche interuniversitaire sur le travail et la mondialisation (CRI MT) organise un colloque international consacré à la négociation collective : La négociation au travail – Le travail de négociation. L’évènement se tiendra les 25 et 26 avril 2013 à Montréal. Pour toute information, voyez ici.

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L’extension des conventions collectives de travail

dimanche, 11 novembre, 2012

À l’occasion d’une consultation ministérielle au sujet de la Loi sur les décrets de convention collective, les professeurs Jean Bernier et Laurence Léa Fontaine ont soumis un mémoire. Une version quelque peu amendée, appelée « L’extension juridique des conventions collectives au Québec: Bilan et conditions d’une relance », est disponible ici.

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Droit social et du travail : les plateformes électorales de 2012

dimanche, 26 août, 2012

Afin d’évaluer l’intérêt des cinq partis politiques principaux présents à l’élection québécoise de 2012 à l’endroit des questions liées au droit social et du travail, nous avons scruté attentivement les plateformes (ou les engagements selon la formulation employée) de chacun d’eux. Nous avons repris les textes des plateformes en modifiant légèrement la formulation pour des […]

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