Archive - Les champs du droit social et du travail

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L’agent de relations du travail : le metteur en scène du droit à la liberté d’association, Olivier Deschênes

mercredi, 18 janvier, 2017

L’agent de relations du travail : le metteur en scène du droit à la liberté d’association Olivier Deschênes Département des sciences juridiques, UQAM, 2015 Si les tribunaux ont grandement contribué à élargir l’étendue du droit à la liberté d’association protégé par les Chartes[1] et par l’article 3 du Code du travail[2], la mise en œuvre de […]

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Mark Ellis, Supreme Court of Canada Clarifies Scope of Constitutional Freedom of Association

vendredi, 7 août, 2015

Supreme Court of Canada Clarifies Scope of Constitutional Freedom of Association By Mark Ellis on January 21, 2015 Posted in Uncategorized, Unions & Labour Relations In Mounted Police Association of Ontario v. Canada (Attorney General), 2015 SCC 1, the Supreme Court of Canada (SCC) was asked to determine whether the current process of collective bargaining […]

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Le Tribunal des droits de la personne : 25 ans d’expérience en matière d’égalité – 23 octobre 2015

mercredi, 5 août, 2015

Le Tribunal des droits de la personne : 25 ans d’expérience en matière d’égalité PROGRAMME 8 h 30  Accueil des inscrits 8 h 50  Mot d’ouverture La juge Ann-Marie Jones, présidente du Tribunal des droits de la personne 9 h  Conférence inaugurale Pourquoi un Tribunal des droits de la personne au Québec? Quelques mots d’histoire […]

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Travail domestique et exploitation : le cas des travailleuses domestiques philippines au Canada (PAFR) (2015)

lundi, 29 juin, 2015

Par Elsa Galerand, Martin Gallié et Jeanne Ollivier Gobeil En collaboration avec PINAY et le Service aux collectivités de l’UQAM Janvier 2015. Depuis le milieu des années 50, le gouvernement canadien organise, par sa politique des frontières et de gestion de l’immigration, l’importation d’une main-d’oeuvre qu’il affecte et confine au travail de « femmes de […]

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41ème congrès de la Confédération des syndicats du Québec (CSQ) – Le renouveau syndical : Agissons, ripostons !

lundi, 29 juin, 2015

Du 26 au 29 juin 2015, se tenait, à Québec, le 41ème congrès de la CSQ. Le thème était « Le renouveau syndical – Agissons, ripostons ! ». Si le sujet a été maintes fois abordé ces dernières années, il l’était sur le mode des constats. Or, cette fois, il était davantage accès, certes sur […]

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Gain majeur pour les victimes de lésions professionnelles : la Cour d’appel change de cap

samedi, 27 juin, 2015

Depuis des années, en s’appuyant strictement sur la Loi des accidents de travail et des maladies professionnelles, la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) considérait que l’employeur n’avait pas l’obligation d’accommoder le travailleur devenu handicapé suite à une lésion professionnelle en lui offrant un emploi convenable au sens prescrit par l’interprétation […]

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La Ligue des droits et libertés dresse un bilan alarmant sur l’état du droit de manifester au Québec

mercredi, 10 juin, 2015

Un rapport publié aujourd’hui, 10 juin 2015, par la Ligue des droits et libertés (LDL) révèle des chiffres et des faits qui confirment l’existence d’un système de répression politique et policière au Québec. Face à des épisodes répétés de répression de la contestation sociale et constatant la banalisation des graves violations de droits qui l’accompagnent, […]

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« La décision de la CRT sur la grève des enseignant-es et le droit constitutionnel du travail », Michel Coutu, Urwana Coiquaud et Laurence-Léa Fontaine

jeudi, 7 mai, 2015

Le VRAI titre du texte : « La décision de la CRT sur la grève des enseignant-es et le droit constitutionnel du travail » Le Devoir, 7 mai 2015 La décision de la CRT sur la «grève sociale» Un rendez-vous manqué avec l’état du droit Michel Coutu, Urwana Coiquaud et Laurence-Léa Fontaine – Respectivement professeurs à l’École des […]

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La grève sociale : validité et légitimité

lundi, 13 avril, 2015

par Michel COUTU (École de relations industrielles, UdeM) et Laurence-Léa FONTAINE (Département de sciences juridiques, UQAM)   La question de la grève sociale, décisive dans le cadre de la lutte contre le néolibéralisme, est vivement débattue dans certains secteurs du mouvement syndical : pour plusieurs, un tel type de grève est irrémédiablement associé à l’idée […]

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Reconnaissance de la valeur constitutionnelle du droit de grève par la Cour suprême du Canada

vendredi, 30 janvier, 2015

La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Abella, Cromwell et Karakatsanis : Dans notre régime de relations de travail, le droit de grève constitue un élément essentiel d’un processus véritable de négociation collective. Il n’est pas seulement dérivé du droit à la négociation collective, il en constitue une composante indispensable. Advenant la rupture de […]

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