Archive - Secteur public et services publics

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41ème congrès de la Confédération des syndicats du Québec (CSQ) – Le renouveau syndical : Agissons, ripostons !

lundi, 29 juin, 2015

Du 26 au 29 juin 2015, se tenait, à Québec, le 41ème congrès de la CSQ. Le thème était « Le renouveau syndical – Agissons, ripostons ! ». Si le sujet a été maintes fois abordé ces dernières années, il l’était sur le mode des constats. Or, cette fois, il était davantage accès, certes sur […]

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les juristes de l’État québécois : épilogue d’une négociation collective rude

vendredi, 5 août, 2011

On a vu dans une chronique antérieure l’histoire récente des rapports collectifs de travail des juristes de l’État québécois avec leur employeur, le gouvernement du Québec. Suite à une entente de principe le 8 juillet (voir le texte complet), les membres de l’Association des juristes de l’État ont voté les 13 et 14 juillet en faveur […]

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Les juristes de l’État québécois : une histoire trépidante en cours

jeudi, 14 juillet, 2011

Voilà une histoire à rebondissements typique des rapports collectifs de l’État québécois avec ses salariés.  Après une première période d’apprentissage (1996-2010), subitement, entre janvier et juillet 2011, tour à tour plusieurs épisodes marquants : négociation collective traditionnelle, médiation, grève, loi spéciale de retour au travail, contestation judiciaire de la loi, plainte au Bureau international du […]

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La Loi 30 de 2003 (secteur de la santé) : la Cour d’appel lui redonne vie

lundi, 11 juillet, 2011

La Cour d’appel vient de valider la Loi 30 de 2003 qui ordonnait la fusion des unités d’accréditation dans tous les établissements de santé tout en limitant à quatre le nombre d’accréditations dans chaque établissement.  Cette loi imposait également la négociation locale obligatoire sur 26 matières sans droit de grève (voir le texte du jugement : […]

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Négociations du secteur public 2010 : 36 chroniques (9 février-14 novembre)

jeudi, 20 janvier, 2011

Au cours des derniers mois, le blogue juridique socialtravail.uqam.ca a périodiquement publié des chroniques sur le déroulement des négociations collectives dans le secteur public québécois.  Vous trouverez l’ensemble des 36 chroniques publiées depuis le 9 février 2010 jusqu’au 14 novembre dans le document Négociations du secteur-public, février-nov 2010. Cette période de renouvellement des conventions collectives […]

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14 novembre 2010 – Entente de principe avec la FIQ

dimanche, 14 novembre, 2010

La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec – FIQ a conclu, samedi, une entente de principe avec le gouvernement du Québec pour les 58 000 membres qu’elle représente dans le cadre de la négociation des matières sectorielles. Depuis la reprise des négociations en octobre, la FIQ s’était donnée un plan de travail (activités d’information […]

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Le Conseil des services essentiels confirme la position de Coutu, Fontaine et Marceau

mercredi, 9 juin, 2010

La computation des délais imposés par le régime des rapports collectifs du travail est parfois complexe. Dans leur ouvrage intitulé Le droit des rapports collectifs du travail du Québec (Cowansville, Yvon Blais, 2009), les auteurs Coutu, Fontaine et Marceau soutiennent explicitement, contrairement à la majorité de la doctrine, que le Code du travail (C.t.) n’impose […]

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Travailleuses autonomes dans les services de garde : les premiers projets de convention collective

mercredi, 3 février, 2010

Les négociations collectives des syndicats des travailleuses autonomes dans les services de garde commenceront bientôt. Les syndicats de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) ont défini ces jours-ci leurs projets de convention collective. Les membres du Conseil syndical de stratégie et d’action représentant les 12 500 […]

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Le Front commun syndical en état de marche !

jeudi, 29 octobre, 2009

Au cours des prochains mois, le monde du travail au Québec sera à nouveau interpelé par un événement récurrent, la négociation collective des conditions de travail des travailleuses et travailleurs du secteur public. Régis depuis 2005 par un décret suite à une loi adoptée sous le baillon, les syndicats du secteur public se sont rassemblés […]

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Un nouveau régime de négociation collective pour des travailleuses autonomes à domicile

mardi, 7 juillet, 2009

Plus de 25 000 travailleuses autonomes bénéficient, depuis la mi-juin 2009, d’un nouveau régime de négociation collective adapté à leur situation particulière. Un nouveau régime dont les lignes de fond sont inspirées par le Code du travail québécois permet dorénavant à ces travailleuses à domicile de se regrouper dans un syndicat, de négocier une entente […]

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