Archive - Droit d’association

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Nouvelles publications des professeures du Département des sciences juridiques de l’UQAM

lundi, 16 septembre, 2013

Bernstein, Stéphanie, « Balancing Work and Family in the Low-Wage Service Sector: The role of legislated and collectively bargained norms in Quebec», WORK: A Journal of Prevention, Assessment and Rehabilitation (numéro spécial sur “Work-Family Balance”), à paraître mars 2012. Bernstein, Stéphanie, «Sector-Based Collective Bargaining Regimes and Gender Segregation: A Case Study of Self-Employed Home Childcare Workers […]

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Travailleurs agricoles saisonniers : la voie de l’accréditation syndicale enfin ouverte!

vendredi, 12 avril, 2013

Depuis 50 ans, les travailleurs agricoles saisonniers sont pratiquement exclus du régime général de représentation syndicale du Code du travail québécois (art. 21, alinéa 5). En 2010, suite à une demande d’accréditation pour six travailleurs agricoles saisonniers contestée par l’employeur, la Commission des relations du travail (CRT) a déclaré cette disposition inconstitutionnelle et inopérante parce […]

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La liberté d’association aux USA : la paralysie évitée

mercredi, 25 janvier, 2012

Le 4 janvier 2012, le président Obama a désigné trois personnes aux postes vacants du National Labor Relations Board (NLRB) en ayant recours à la procédure de nomination durant la période de suspension de séance du Sénat des États-Unis (recess appointment). Malgré les hauts cris de dirigeants républicains au Sénat, es trois nouveaux membres du […]

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Couche-Tard : le droit d’association dans le mur

mercredi, 12 octobre, 2011

Dans l’état actuel du droit québécois, la fermeture d’un établissement serait une décision qui appartient uniquement à l’employeur; si l’employeur est prêt à payer le prix, il peut licencier les salariés, étouffer leur projet de convention collective de travail et envoyer promener le droit d’association.  Voyons un exemple récent d’un tel constat. Ce scénario vient […]

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Les juristes de l’État québécois : une histoire trépidante en cours

jeudi, 14 juillet, 2011

Voilà une histoire à rebondissements typique des rapports collectifs de l’État québécois avec ses salariés.  Après une première période d’apprentissage (1996-2010), subitement, entre janvier et juillet 2011, tour à tour plusieurs épisodes marquants : négociation collective traditionnelle, médiation, grève, loi spéciale de retour au travail, contestation judiciaire de la loi, plainte au Bureau international du […]

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La Loi 30 de 2003 (secteur de la santé) : la Cour d’appel lui redonne vie

lundi, 11 juillet, 2011

La Cour d’appel vient de valider la Loi 30 de 2003 qui ordonnait la fusion des unités d’accréditation dans tous les établissements de santé tout en limitant à quatre le nombre d’accréditations dans chaque établissement.  Cette loi imposait également la négociation locale obligatoire sur 26 matières sans droit de grève (voir le texte du jugement : […]

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la liberté d’association, une liberté réduite

mardi, 14 juin, 2011

La liberté d’association vient de connaître un autre retournement. La Cour suprême du Canada vient de rendre une décision dans l’affaire Fraser c. Ontario (voir le jugement de la Cour suprême du Canada, 2011 CSC 20). La question centrale de cette affaire porte sur la nature et la portée de la liberté d’association en relation […]

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La liberté d’association : dans l’attente de la Cour suprême du Canada

samedi, 12 février, 2011

En décembre 2009, la Cour suprême du Canada a entendu les argumentations des avocats dans l’affaire Fraser c. Ontario.  La question centrale de cette affaire porte sur la nature et la portée de la liberté d’association en relation avec une loi de l’Ontario qui reconnaissait à l’ensemble des travailleuses et travailleurs agricoles le droit d’adhérer […]

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Travailleurs agricoles : l’OIT épingle l’Ontario

mercredi, 24 novembre, 2010

Le conseil d’administration de l’OIT vient d’adopter à sa réunion de novembre la recommandation du Comité de la liberté syndicale relativement à la Loi de 2002 sur la protection des employés agricoles (LPEA) de l’Ontario. Voir le Rapport du comité de la liberté syndicale de l’OIT (cas No. 2704). Cette loi de l’Ontario reconnait à l’ensemble […]

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Les travailleurs agricoles accrédités : la décision de la CRT contestée

jeudi, 3 juin, 2010

Une requête en révision judiciaire et de suspension de l’exécution de la décision a été déposée récemment à la Cour supérieure à l’encontre de la décision de la Commission des relations du travail du Québec (CRT) qui avait accordé l’accréditation à des travailleurs agricoles d’une ferme québécoise.  La requête a été déposée par Me Dominique […]

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