Archive - Droit d’association

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Mark Ellis, Supreme Court of Canada Clarifies Scope of Constitutional Freedom of Association

vendredi, 7 août, 2015

Supreme Court of Canada Clarifies Scope of Constitutional Freedom of Association By Mark Ellis on January 21, 2015 Posted in Uncategorized, Unions & Labour Relations In Mounted Police Association of Ontario v. Canada (Attorney General), 2015 SCC 1, the Supreme Court of Canada (SCC) was asked to determine whether the current process of collective bargaining […]

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41ème congrès de la Confédération des syndicats du Québec (CSQ) – Le renouveau syndical : Agissons, ripostons !

lundi, 29 juin, 2015

Du 26 au 29 juin 2015, se tenait, à Québec, le 41ème congrès de la CSQ. Le thème était « Le renouveau syndical – Agissons, ripostons ! ». Si le sujet a été maintes fois abordé ces dernières années, il l’était sur le mode des constats. Or, cette fois, il était davantage accès, certes sur […]

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« La décision de la CRT sur la grève des enseignant-es et le droit constitutionnel du travail », Michel Coutu, Urwana Coiquaud et Laurence-Léa Fontaine

jeudi, 7 mai, 2015

Le VRAI titre du texte : « La décision de la CRT sur la grève des enseignant-es et le droit constitutionnel du travail » Le Devoir, 7 mai 2015 La décision de la CRT sur la «grève sociale» Un rendez-vous manqué avec l’état du droit Michel Coutu, Urwana Coiquaud et Laurence-Léa Fontaine – Respectivement professeurs à l’École des […]

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La grève sociale : validité et légitimité

lundi, 13 avril, 2015

par Michel COUTU (École de relations industrielles, UdeM) et Laurence-Léa FONTAINE (Département de sciences juridiques, UQAM)   La question de la grève sociale, décisive dans le cadre de la lutte contre le néolibéralisme, est vivement débattue dans certains secteurs du mouvement syndical : pour plusieurs, un tel type de grève est irrémédiablement associé à l’idée […]

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La protection de la liberté d’association ou le rejet d’une injonction contre la tenue d’une Assemblée générale de l’AFESPED

mardi, 24 février, 2015

Laurence Léa Fontaine, professeure de droit, et Marianne Routhier-Caron, étudiante à la maîtrise en droit du travail Le climat social est tendu au sein de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) comme ailleurs dans la société québécoise alors que les conflits de travail et les grèves sont évoqués. Au lieu d’ouvrir le débat et d’y […]

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Reconnaissance de la valeur constitutionnelle du droit de grève par la Cour suprême du Canada

vendredi, 30 janvier, 2015

La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Abella, Cromwell et Karakatsanis : Dans notre régime de relations de travail, le droit de grève constitue un élément essentiel d’un processus véritable de négociation collective. Il n’est pas seulement dérivé du droit à la négociation collective, il en constitue une composante indispensable. Advenant la rupture de […]

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Travailleurs agricoles : un projet de loi discriminatoire (CDPDJ)

mercredi, 1 octobre, 2014

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse recommande de retirer le projet de loi 8 qu’elle juge discriminatoire à l’endroit des travailleurs agricoles : voir l’article du journal Le Devoir rédigé par Karl Rettino-Parazelli ici. Ils sont plus de 8000 travailleurs agricoles qui viennent chaque saison du Mexique, du […]

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Coutu, Fontaine et Marceau, Le projet de loi 3 est-il contraire à la Constitution ? Le Devoir, 26 août 2014

mercredi, 27 août, 2014

Le projet de loi 3 est-il contraire à la Constitution? Michel Coutu – École de relations industrielles, Université de Montréal Laurence Léa Fontaine – Sciences juridiques, UQAM Georges Marceau – Avocat, Melançon, Marceau, Grenier, Sciortino Photo: Renaud Philippe Le Devoir Le gouvernement, relayé par certains groupes de pression, soutient que le projet de loi 3 […]

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Walmart : le sens véritable de l’article 59 du Code du travail

samedi, 28 juin, 2014

Une des affaires Walmart vient de se conclure. La Cour suprême du Canada a rétabli la décision arbitrale sur le grief déposé par les Travailleurs unis de l’alimentation et du commerce Canada (TUAC) suite à la fermeture du magasin de Jonquière qui avait entraîné le congédiement de 190 salariés-es qui s’étaient syndiqués quelque mois plus […]

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Le projet de loi fédéral (C-377) : un cheval de Troie conservateur

lundi, 31 mars, 2014

Sous le signe de la transparence financière de l’action syndicale, le projet de loi veut faire croire que le champ des relations de travail n’est pas politique et que l’action syndicale doit être limitée à la négociation collective des conditions de travail avec l’employeur. Voir l’article de Thomas Collombat (Chronique de l’IRES, mars 2014) ICI.

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