Archive - Dossiers d’information

« Entrée suivante

Mark Ellis, Supreme Court of Canada Clarifies Scope of Constitutional Freedom of Association

vendredi, 7 août, 2015

Supreme Court of Canada Clarifies Scope of Constitutional Freedom of Association By Mark Ellis on January 21, 2015 Posted in Uncategorized, Unions & Labour Relations In Mounted Police Association of Ontario v. Canada (Attorney General), 2015 SCC 1, the Supreme Court of Canada (SCC) was asked to determine whether the current process of collective bargaining […]

Lire le reste de cet article »

Le Tribunal des droits de la personne : 25 ans d’expérience en matière d’égalité – 23 octobre 2015

mercredi, 5 août, 2015

Le Tribunal des droits de la personne : 25 ans d’expérience en matière d’égalité PROGRAMME 8 h 30  Accueil des inscrits 8 h 50  Mot d’ouverture La juge Ann-Marie Jones, présidente du Tribunal des droits de la personne 9 h  Conférence inaugurale Pourquoi un Tribunal des droits de la personne au Québec? Quelques mots d’histoire […]

Lire le reste de cet article »

Travail domestique et exploitation : le cas des travailleuses domestiques philippines au Canada (PAFR) (2015)

lundi, 29 juin, 2015

Par Elsa Galerand, Martin Gallié et Jeanne Ollivier Gobeil En collaboration avec PINAY et le Service aux collectivités de l’UQAM Janvier 2015. Depuis le milieu des années 50, le gouvernement canadien organise, par sa politique des frontières et de gestion de l’immigration, l’importation d’une main-d’oeuvre qu’il affecte et confine au travail de « femmes de […]

Lire le reste de cet article »

41ème congrès de la Confédération des syndicats du Québec (CSQ) – Le renouveau syndical : Agissons, ripostons !

lundi, 29 juin, 2015

Du 26 au 29 juin 2015, se tenait, à Québec, le 41ème congrès de la CSQ. Le thème était « Le renouveau syndical – Agissons, ripostons ! ». Si le sujet a été maintes fois abordé ces dernières années, il l’était sur le mode des constats. Or, cette fois, il était davantage accès, certes sur […]

Lire le reste de cet article »

Collectif Pro Bono UQAM, L’organisation d’une justice à deux vitesses. La catégorisation et la hiérarchisation des causes mises au rôle à la Régie du logement, 2015

mardi, 9 juin, 2015

Introduction Cette recherche part d’un profond sentiment d’injustice et d’un malaise croissant à l’égard du fonctionnement de la justice locative. Les comités logement (1), le Protecteur du citoyen (2), et dans une moindre mesure la doctrine (3), dénoncent et depuis longtemps, les délais d’audition à la Régie du logement (ci-après, la Régie). Ils dénoncent en […]

Lire le reste de cet article »

« La décision de la CRT sur la grève des enseignant-es et le droit constitutionnel du travail », Michel Coutu, Urwana Coiquaud et Laurence-Léa Fontaine

jeudi, 7 mai, 2015

Le VRAI titre du texte : « La décision de la CRT sur la grève des enseignant-es et le droit constitutionnel du travail » Le Devoir, 7 mai 2015 La décision de la CRT sur la «grève sociale» Un rendez-vous manqué avec l’état du droit Michel Coutu, Urwana Coiquaud et Laurence-Léa Fontaine – Respectivement professeurs à l’École des […]

Lire le reste de cet article »

La grève sociale : validité et légitimité

lundi, 13 avril, 2015

par Michel COUTU (École de relations industrielles, UdeM) et Laurence-Léa FONTAINE (Département de sciences juridiques, UQAM)   La question de la grève sociale, décisive dans le cadre de la lutte contre le néolibéralisme, est vivement débattue dans certains secteurs du mouvement syndical : pour plusieurs, un tel type de grève est irrémédiablement associé à l’idée […]

Lire le reste de cet article »

La protection de la liberté d’association ou le rejet d’une injonction contre la tenue d’une Assemblée générale de l’AFESPED

mardi, 24 février, 2015

Laurence Léa Fontaine, professeure de droit, et Marianne Routhier-Caron, étudiante à la maîtrise en droit du travail Le climat social est tendu au sein de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) comme ailleurs dans la société québécoise alors que les conflits de travail et les grèves sont évoqués. Au lieu d’ouvrir le débat et d’y […]

Lire le reste de cet article »

Reconnaissance de la valeur constitutionnelle du droit de grève par la Cour suprême du Canada

vendredi, 30 janvier, 2015

La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Abella, Cromwell et Karakatsanis : Dans notre régime de relations de travail, le droit de grève constitue un élément essentiel d’un processus véritable de négociation collective. Il n’est pas seulement dérivé du droit à la négociation collective, il en constitue une composante indispensable. Advenant la rupture de […]

Lire le reste de cet article »

Travailleurs agricoles : un projet de loi discriminatoire (CDPDJ)

mercredi, 1 octobre, 2014

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse recommande de retirer le projet de loi 8 qu’elle juge discriminatoire à l’endroit des travailleurs agricoles : voir l’article du journal Le Devoir rédigé par Karl Rettino-Parazelli ici. Ils sont plus de 8000 travailleurs agricoles qui viennent chaque saison du Mexique, du […]

Lire le reste de cet article » « Entrée suivante