Élections en Ontario : sursis pour un enjeu majeur du droit du travail

Publié le mardi 17 juin 2014 à 12:07 par Jacques Desmarais.

Un gouvernement majoritaire libéral dirigé par Kathleen Wynne a été élu en Ontario (12 juin 2014) : le Parti conservateur a été défait clairement (28 sièges sur 107) et le chef du parti Tim Hudak a démissionné.

Un des enjeux de la campagne des conservateurs portait sur un élément fondamental du droit des rapports collectifs du travail.  Un ingrédient majeur du modèle nord-américain était remis en question : l’application de la règle de la majorité des salariés qui octroit l’exclusivité de représentation syndicale était menacée.  Plutôt que de s’attaquer directement à la formule de la cotisation syndicale obligatoire (Formule Rand), le projet conservateur aurait permis à chaque salarié de se soustraire du régime de la convention collective (opting out) et ainsi négocier individuellement ses conditions de travail et ultimement ne pas être assujetti au paiement de la cotisation syndicale.  On voyait là un autre indice de la tendance à suivre l’exemple de certains états américains, notamment celui du Wisconsin.  Voir la chronique de David J. Doorey (ici)

 

 


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