Martin Gallié et Andrée Bourbeau, Des logements provisoires pour des résidents provisoires: la privation du droit au logement des travailleurs agricoles migrants au Canada, 2014

Publié le mardi 10 juin 2014 à 18:26 par Laurence Léa Fontaine.

Martin Gallié et Andrée Bourbeau, Des logements provisoires pour des résidents provisoires : la privation du droit au logement des travailleurs agricoles migrants au Canada (2014)*

Résumé
Cette recherche vise à documenter le droit au logement des travailleurs agricoles migrants au Canada soumis au Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) et au Volet agricole
du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Elle s’appuie sur la législation en vigueur, la jurisprudence et les données disponibles au Canada. Elle vise notamment à montrer
que l’obligation de résidence chez l’employeur, légale ou de facto selon les programmes, participe d’un arsenal juridique qui vise à « brider » la liberté des travailleurs migrants.

 

Introduction
« S’il est vrai que la raison essentielle de l’émigration réside dans la recherche du travail et que c’est aussi le travail qui peut, seul, justifier la présence de l’immigré, ce dernier, se trouve dans une situation différente de celle de l’ouvrier indigène. Alors que celui-ci est né dans le pays, est censé y avoir une résidence, l’immigré, venu d’un autre pays, demande à être logé immédiatement, dès son arrivée ou tout au moins dès son embauche. Travail et logement, liés dans une relation mutuelle de dépendance, constituent, pourrait-on dire, les deux éléments qui définissent le statut de l’immigré : l’immigré n’a d’« existence » (officielle) que dans la mesure où il a un logement et un employeur. »
Au nom d’une prétendue « pénurie de main-d’oeuvre », le gouvernement canadien organise chaque année, officiellement depuis le milieu des années 1960, la migration temporaire de dizaines de milliers de travailleurs et de travailleuses agricoles, principalement originaires du Mexique, des Antilles et du Guatemala. L’importation de cette main-d’oeuvre repose essentiellement sur le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) et le Volet agricole, chapeauté par le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), qui contiennent deux conditions identiques particulièrement décriées. En premier lieu, les travailleurs sont liés à un employeur unique et pour l’emploi spécifié sur le contrat de travail. Par conséquent, si l’employeur décide de licencier le travailleur, par exemple parce qu’il n’est pas assez performant ou parce qu’il constate des « troubles de comportement », celui-ci se retrouve en situation illégale et risque d’être rapatrié « à ses frais ». En second lieu, les travailleurs ne peuvent venir au Canada que pour une période limitée, parfois deux ans, mais sans jamais avoir la possibilité d’obtenir un statut permanent. Les travailleurs migrent ainsi pour de longues périodes mais ils ne peuvent ni s’installer ni faire venir leur famille. Les travailleurs migrants sont ainsi soumis à un régime dérogatoire au droit commun. S’ils ne travaillent plus, ils sont rapatriés dans leur famille. S’ils travaillent, ils sont séparés de leur famille.
Ces contraintes ont fait l’objet de nombreuses études. Bien que peu médiatisées, l’immense majorité d’entre elles dénoncent cette règlementation qui participe, selon la Commission des droits de la personne et de la jeunesse (CDPDJ), à une « discrimination systémique » à l’égard des travailleurs migrants. D’autres auteurs vont plus loin, et considèrent que la législation relative aux travailleurs migrants tendrait à leur nier le statut de citoyen, à les placer dans situation d’«infériorité civique », à les soumettre à une « institution totale », à garantir aux employeurs une main d’oeuvre « captive », voir à perpétuer le travail « non libre ». Cet article souhaite s’inscrire dans la continuité de ces travaux critiques en développant un aspect peu traité par la doctrine mais au coeur des conditions de vie et des revendications des travailleurs : la « question du logement ».

 

Concrètement, les travailleurs ou les travailleuses, qui sont prioritairement sélectionnés s’ils ont des « personnes à charge », quittent leurs proches pour plus de six mois chaque année. Dans la quasi-totalité des cas, ils sont contraints, légalement ou de facto, de loger sur la ferme de leurs employeurs dans des régions isolées, sans moyen de transport qui leur soit propre, si bien qu’ils se retrouvent constamment sous la dépendance et la surveillance de leurs employeurs, que celles-ci soient volontaires ou non. De fait, les employeurs sont alors tout à la fois : patron, propriétaire et voisin. Compte tenu du fait qu’ils travaillent en moyenne 60 heures par semaine, de l’éloignement géographique des fermes des centres urbains, de l’absence de moyen de transport, des barrières langagières, le logement est le principal lieu de socialisation, voire selon certains le « centre de leur vie ». Le logement est, par conséquent, un objet central de revendication comme l’attestent de récentes manifestations de travailleurs expulsés au Mexique ou les plaintes déposées dans les centres d’appuis des travailleurs.

 

Or, malgré l’importance de cet enjeu, les données sont relativement rares, particulièrement au Québec. Cette absence de donnée est d’autant plus problématique que les conditions d’hébergement des travailleurs migrants suscitent une importante controverse. Alors que les syndicats, et dans une moindre mesure les pouvoirs publics, dénoncent des conditions qu’ils jugent indignes, plusieurs associations d’exploitants agricoles, sans nier certains scandales, insistent sur leur caractère isolé et les améliorations effectuées. Les employeurs estiment qu’ils doivent se soumettre à des normes « très strictes », assumer des coûts de construction et d’entretien importants et, dans le cadre du PTAS, héberger gratuitement les travailleurs. Ils soulignent enfin qu’il n’est pas évident de trouver des logements à la campagne, notamment pendant la période touristique ou dans les régions où les prix des maisons sont particulièrement élevés. Bref, le logement des travailleurs migrants représente une charge importante – que tous les exploitants agricoles ne semblent pas en mesure d’assumer – si bien qu’il s’agirait, pour certains d’entre eux de la question centrale, de la raison d’être des programmes de travailleurs migrants et des modifications successives dont ils font l’objet.
Aussi, en partant du constat que « la question du logement » est tout à la fois au coeur des revendications ouvrières et patronales, ce rapport poursuit trois objectifs. Il vise, en premier lieu, à présenter la règlementation applicable au niveau fédéral et provincial. Plus précisément, nous souhaiterions montrer que cette règlementation est dérogatoire au droit commun, qu’elle ne s’applique qu’aux migrants et que par conséquent elle participe à expliquer pourquoi certains employeurs estiment absolument « nécessaire » et « inévitable » de recourir à une
préoccupations auprès de leurs employeurs canadiens au sujet des logements ou du lieu de travail main-d’oeuvre étrangère (I). Il s’agit ensuite de montrer que cette règlementation repose sur l‘inapplication des normes provinciales et sur la privatisation des mécanismes de contrôle. Les États organisent ainsi l’importation ou l’exportation de la main-d’oeuvre, mais délèguent à des organismes privés leurs pouvoirs normatifs et de contrôle. Les États jouent ainsi le rôle d’assureurs des intérêts privés; ils veillent à ce que les employeurs bénéficient d’une main-d’oeuvre sans se préoccuper de savoir ce qu’elle devient par la suite (II). Enfin, nous souhaiterions montrer, à partir de la littérature disponible, que cette règlementation et ces mécanismes de contrôle, permettent nombre d’abus en termes de conditions d’hébergement, de droit à la liberté, droit à la vie privé ou de droit d’association (III).

 

Le rapport est ici : Martin Gallié et Andrée Bourbeau, « Des logements provisoires pour des résidents provisoires: la privation du droit au logement des travailleurs agricoles migrants au Canada » (2014)

Pour citer le rapport : Gallié, Martin et Andrée Bourbeau, « “ Des logements provisoires pour des résidents provisoires ” : la privation du droit au logement des travailleurs agricoles migrants au Canada » (2014), Cahiers du GIREPS no. 4, en ligne : <http://www.gireps.org/>.


Laisser un commentaire