Agences de placement et travailleurs étrangers : un pas en avant en Ontario

Publié le vendredi 6 décembre 2013 à 15:56 par Jacques Desmarais.

Un projet de loi a été déposé par le ministre du Travail de l’Ontario pour améliorer les conditions de vie des travailleurs des agences de placement et des travailleurs étrangers.

Les agences de placement temporaire et les entreprises clientes deviendront responsables conjointement et individuellement pour les salaires réguliers impayés et les heures supplémentaires impayées en vertu de la Loi sur les normes d’emploi. Cette mesure vise à amener les entreprises clientes à faire affaire avec des agences de placement temporaire dignes de confiance.

Les employeurs des travailleurs temporaires qui viennent en Ontario dans le cadre de programmes d’immigration ou d’employés temporaires étrangers ne pourront pas exiger de frais d’embauche ou de placement.  Ils ne pourraient pas non plus demander à leurs employés de se séparer de leur passeport ou d’autres documents personnels.

Le projet de loi prévoit d’autres mesures pour améliorer la protection des travailleurs visés par les lois sur les normes d’emploi.

On supprimera la limite de 10 000 $, prévue par la Loi sur les normes d’emploi, qui est applicable aux ordonnances de versement de salaires impayés prises par le ministère du Travail.  Les employés n’auront donc plus à poursuivre leur employeur en justice pour obtenir des sommes dépassant cette limite, ce qui permettra aux employés et aux entreprises de gagner du temps et d’économiser de l’argent.

Le délai de prescription de l’action pour le recouvrement des salaires auprès de l’employeur est porté à deux ans (un an au Québec).

Voir le communiqué du ministère du Travail de l’Ontario ici; voir aussi sur un site ontarien connu le compte rendu critique de la portée « modeste » des nouvelles mesures à l’endroit des travailleurs atypiques.

 

 

2 commentaires pour “Agences de placement et travailleurs étrangers : un pas en avant en Ontario”

  1. Eugénie Depatie-Pelletier dit:

    Quelle bonne nouvelle! Il est grand temps que le Qc rende les entreprises et employeurs privés clients d’agences de placement co-responsable pour les violations de droits des travailleurs (locaux et migrants)…

    À suivre!


  2. Laurence Léa Fontaine dit:

    Merci.
    L.L. Fontaine



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