Manque de transparence lors de la conclusion de l’AECG

Publié le jeudi 17 octobre 2013 à 12:31 par Laurence Léa Fontaine.

UE-Canada : l’AECG se conclut mais est critiqué par la CES pour son manque de transparence

17/10/2013

Alors qu’après deux ans de négociations opaques, le Premier ministre canadien, Stephen Harper, arrive à Bruxelles pour cosigner l’accord de commerce UE-Canada, connu sous le nom d’Accord économique et commercial global (AECG), la Confédération européenne des syndicats (CES) a réitéré son appel à plus de transparence dans la politique et les négociations de l’UE en matière de commerce et d’investissement.

En janvier 2013, la CES et le Congrès du travail du Canada (CTC) ont fixé des indicateurs de référence communs pour tout futur accord sur les droits du travail, les investissements et le droit des gouvernements de réglementer dans l’intérêt public et pour protéger les services publics. Les deux organisations syndicales appelaient à davantage de transparence dans les négociations.
« Nous demandons à être entendus par les commissions concernées de nos Parlements au titre de la nécessaire procédure d’approbation qui suit les négociations et fait partie du débat général qui doit avoir lieu avant la ratification de tout accord. Le public a le droit à une communication complète ainsi qu’à une information significative et pertinente en rapport avec les négociations », mentionne la déclaration commune.

Peu d’informations sur les négociations ont été rendues publiques malgré des questions à propos de l’application des droits du travail, du bilan environnemental du gouvernement canadien et d’une inquiétude croissante du public concernant l’inclusion du règlement des différends entre investisseurs et états (RDIE).

« Nous avons clairement affirmé que tout accord UE-Canada doit fixer des normes décentes portant sur les droits du travail et la responsabilité environnementale », a déclaré Judith Kirton-Darling, Secrétaire confédérale de la CES, « c’est ce que nous exigeons pour l’AECG tout comme pour le PTCI et, malgré cela, les négociations ont été menées en toute discrétion, sans droit de regard des parties prenantes ou de représentants démocratiquement élus. Ce n’est pas la bonne manière de garantir un résultat de qualité », a-t-elle insisté en ajoutant que « le manque de transparence ne fait qu’augmenter la suspicion et ne créera pas le climat nécessaire à l’acceptation sociale de l’accord final. Une participation en bonne et due forme des acteurs sociaux est essentielle dans ce processus. Tant la Commission que le gouvernement canadien ont lamentablement échoué à ce test ».

La déclaration commune CES-CTC est disponible sur : http://www.etuc.org/IMG/pdf/CLC_ETUC_final.pdf

La Confédération européenne des syndicats parle d’une seule voix au nom des intérêts communs des travailleurs au niveau européen. Fondée en 1973, elle représente aujourd’hui 85 organisations syndicales dans 36 pays européens ainsi que 10 fédérations sectorielles. La CES est aussi sur Facebook, Twitter, YouTube et Flickr.
Copyright © 2013 European Trade Union Confederation/ Confédération européenne des syndicats, All rights reserved.

Pour plus d’informations:
Département  presse et  communication
Tél: + + 32 (0)2 224 04 31/2
@: media@etuc.org

Laisser un commentaire