La nouvelle identité du droit après 30 ans de Charte canadienne des droits et libertés – 17 avril 2012

Publié le Dimanche 11 mars 2012 à 09:26 par Jacques Desmarais.

La nouvelle identité du droit après 30 ans de Charte canadienne des droits et libertés

Journée d’étude : Groupe d’étude en droits et libertés de la faculté de droit de l’Université Laval (GÉDEL)

mardi 17 avril 2012 ; Québec, Université Laval, Pavillon Desjardins, amphithéâtre Hydro-Québec; 8h30 à 16h30

Objectif : analyser les effets structurants de intégration de ce texte fondamental dans la constitution du pays sur le système juridique et la vie démocratique.

Thèmes : 1) le nouveau rôle du juge à titre de gardien et d’interprète des droits et libertés constitutionnels; 2) l’influence de la Charte canadienne sur l’interprétation de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec; 3) la liberté de religion et ses rapports avec le principe de la neutralité de l’État; 4) les libertés d’expression et d’association et leurs limites intrinsèques; 5) les droits à l’égalité et leur incidence sur les femmes et les Autochtones; 6) le droit à la liberté face au recours accru à des peines minimales en matière criminelle; 7) les interrelations entre la Charte canadienne et le droit international des droits de la personne.

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