Industrie de la construction : changements à l’horizon

Publié le lundi 12 septembre 2011 à 11:32 par Jacques Desmarais.

Un projet de loi pour mettre à jour – à l’air du temps – le régime des rapports collectifs dans l’industrie de la construction sera déposé cet automne.

La ministre du Travail, Mme Lise Thériault, a pris cet engagement ferme à l’occasion de la publication (12 septembre) du Rapport du groupe de travail sur le fonctionnement de l’industrie de la construction.

Le Rapport recommande 1) le resserrement des règles du placement syndical de la main d’œuvre – il faudra dorénavant plutôt parler de « référence » des travailleurs aux employeurs – ;  2) l’ajout de membres du public au conseil d’administration de la Commission de la construction du Québec (CCQ);  3) le maintien de l’affiliation syndicale obligatoire des travailleurs de la construction;  4) la durée (4 ans plutôt que trois) des conventions collectives et leur échéance le 30 avril;  5) la participation formelle de toutes les associations syndicales représentatives pour la conclusion des conventions collectives;  6) la vérification comptable obligatoire des états financiers transparents et accessibles sur Internet de toutes les associations patronales et syndicales.

Le Groupe de travail a été formé dans le tumulte des demandes générales de création d’une commission d’enquête publique et indépendante sur l’industrie de la construction accusée de collusion et de corruption.  Ses recommandations sont manifestement destinées à répondre aux questions soulevées lors du débat public intense suscité par ces accusations : 1) comment limiter la domination des seuls acteurs patronaux et syndicaux sur le fonctionnement du régime de rapports collectifs de travail de l’industrie; 2) comment contenir la mainmise d’un syndicat majoritaire sur le placement de la main d’oeuvre d’un secteur de l’industrie; 3) comment assurer la transparence financière des acteurs patronaux et syndicaux de l’industrie.

Des questions surgissent pour évaluer la recommandation principale du Rapport sur la question qui a attiré le plus d’attention, le placement syndical désormais stigmatisé et son remplacement par un système de référence des travailleurs au bénéfice des employeurs qui sont en demande de main d’oeuvre.  Comment faire fonctionner efficacement un tel système de « référence » lorsqu’il sera mis en place à la fois par la CCQ et par des syndicats licenciés à cette fin.  Les employeurs seront-ils réellement contraints de recruter leur main d’oeuvre à la condition que le travailleur soit inscrit auprès du service de référence de la CCQ?  Laisserait-on alors à la référence syndicale le rôle d’alimenter la liste des inscriptions des travailleurs sur la liste?  En un tel cas, en vertu du droit explicite d’embauche des employeurs, ces derniers pourraient alors choisir leur main d’oeuvre parmi la liste des travailleurs inscrits.  Les employeurs pourraient aussi choisir leur main d’oeuvre à l’aide de la liste de référence syndicale qui leur aura été transmise par un syndicat licencié et décider ainsi avec quel syndicat il sera appelé à discuter dans l’application de la convention collective pertinente.

Enfin, les coûts de gestion du service de référence de la CCQ étant entièrement assumés par les contributions des employeurs de l’industrie, il est possible que ces derniers deviennent progressivement enclins à considérer que la gestion de leur propre système de recrutement – un service de ressources humaines quoi! – soit plus opportune que le service de la CCQ.  On aura alors changé quoi?

Le Rapport a été l’occasion d’une consultation auprès des principaux partenaires et acteurs du milieu de la construction (quarantaine de groupes et soixantaine de mémoires).

Voir le communiqué de Lise Thibault, ministre du Travail, au moment de la publication du Rapport.

Le Rapport complet du Groupe de travail sur l’industrie de la construction est disponible sur le site du Ministère du travail


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