Travailleurs agricoles migrants – une première convention collective en Colombie-Britannique

Publié le mercredi 17 novembre 2010 à 11:54 par Jacques Desmarais.

Les travailleurs mexicains et jamaïcains qui viennent au Canada chaque année pour effectuer des travaux aux serres Sidhu & Sons ont maintenant une convention collective.

Embauchés dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) du gouvernement canadien, ce groupe d’une quarantaine de travailleurs avaient décidé il y a trois ans de devenir membres de la section locale 1518 des Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce (TUAC, Canada).

Suite à de nombreuses audiences devant la commission des relations de travail de la C.-B., une décision clé avait reconnu les droits de négociation des travailleurs agricoles migrants en vertu du code du travail provincial; les négociations ont finalement abouti la semaine dernière (12 novembre) à un règlement établi par la médiation.

Le nouveau contrat fournit aux travailleurs chez Sidhu une procédure de règlement des griefs, des droits d’ancienneté, des pauses rémunérées, davantage de vacances rémunérées, une augmentation salariale et ce qui est fondamental pour cette main d’oeuvre migrante, des droits spécifiques de rappel.    Voir le communiqué des TUAC, Canada

Qu’en est-il au Québec de la syndicalisation des travailleurs migrants saisonniers.  Le 16 avril 2010, la Commission des relations du travail (CRT) a accrédité le Syndicat des Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 501 (TUAC) pour représenter les travailleurs agricoles à l’emploi de la ferme L’écuyer & Locas (décision 2010 QCCRT 0191).  Les six salariés visés par la requête du syndicat étaient des travailleurs agricoles saisonniers de nationalité mexicaine.  La ferme L’Écuyer & Locas utilise les services de travailleurs agricoles saisonniers durant une période d’un peu moins de huit mois par année. Sauf pour cette période, il y a moins de trois personnes employées à l’exploitation de la ferme.

Cette décision-clé de la CRT a invalidé l’article 21, al. 5 du Code du travail qui prévoit que les personnes employées à l’exploitation d’une ferme ne sont pas réputées être des salariés pouvant être visés par une accréditation syndicale si elles n’y sont pas « ordinairement et continuellement » au nombre de trois.  Évidemment, cette décision a été contestée devant la Cour supérieure et on attend encore la suite.   Voir notre Chronique à ce sujet.


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