Les tests d’aptitude physique : comment réaliser l’égalité réelle

Publié le mardi 20 avril 2010 à 08:18 par Laurence Léa Fontaine.

Une analyse des tests d’aptitude physique imposés aux candidates et candidats à l’emploi dans une étude de Rachel Cox et Karen Messing.  Les auteures présentent tant les aspects juridiques que biologiques de la question de l’égalité réelle qui peut être atteinte dans l’exécution du travail à partir des conclusions et de l’analyse réalisée par la Cour suprême du Canada dans la décision Meiorin.  Cette étude très fouillée est des plus pertinentes et intéressantes.

Référence : Rachel Cox & Karen Messing, « Legal and Biological Perspectives on Employment Testing for Physical Abilities: A post-Meiorin Review », (2006) 24 Windsor Yearbook of Access to Justice 23-53.

En 1999, dans la décision Meiorin, la Cour Suprême du Canada a déclaré que les critères régissant l’exécution de travail devraient être conçus de façon à refléter dès le départ les différences entre les femmes et les hommes.

En défendant le droit des femmes dans des postes physiquement exigeants traditionnellement occupés par des hommes, les féministes ont fréquemment indiqué que plusieurs femmes exceptionnelles possèdent des habiletés physiques semblables à celles des hommes. Toutefois, si les femmes ne méritent l’accès à des postes physiquement exigeants que dans la mesure où elles possèdent les habiletés physiques des hommes, seulement une toute petite minorité de femmes pourra occuper ces postes. Le fait que la plupart des femmes sont moins fortes et ont une capacité aérobique moindre que les hommes signifie-t-il que la plupart des femmes devraient en fait être exclues de postes physiquement exigeants traditionnellement occupés par des hommes?

En nous basant sur un modèle d’égalité réelle plutôt que formelle, nous soutenons que la réponse à cette question est non.  Nous trouvons un appui à cette position dans le jugement de1999 de la Cour Suprême du Canada dans la décision Meiorin.  Dans cette décision, la Cour a souligné la nature excessive de beaucoup de critères physiques de sélection. De plus, la Cour a reconnu l’importance de l’interaction entre la personne et la tâche pour déterminer si un travailleur ou une travailleuse peut bien s’acquitter de ses fonctions.

Jusqu’à récemment, la législation sur les droits de la personne permettait de maintenir des critères d’emploi ayant des effets préjudiciables envers les femmes, pourvu que l’employeur accommode – sans toutefois devoir subir de contrainte excessive – tout individu qui se plaignait de cette discrimination. Mais dans la décision Meiorin, la Cour Suprême a déclaré que les critères régissant l’exécution de travail devraient être conçus de façon à refléter dès le départ les différences entre les femmes et les hommes. Cette modification au droit relatif aux droits de la personne a le potentiel d’améliorer de façon importante pour les femmes les possibilités d’accéder aux emplois physiquement exigeants traditionnellement occupés par des hommes. Malheureusement, cette modification n’a pas entrainé de changements dans les lignes directrices pour établir des programmes d’équité en matière d’emploi. Les auteures, qui possèdent de l’expertise dans les domaines du droit et de l’ergonomie, présentent plusieurs études de cas qui mettent en lumière les genres de modifications aux milieux de travail qui sont nécessaires afin d’accommoder la majorité des femmes.

Cette présentation est tirée du résumé de l’article publié dans la revue.


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