Agences de placement temporaire : que le véritable employeur se lève !

Publié le vendredi 3 juillet 2009 à 20:42 par Laurence Léa Fontaine.

Quels critères servent à établir le véritable employeur ? Comment faire décider la question ? Qu’est-ce qu’un employeur ? Celui qui verse un salaire ? Celui qui donne les ordres ? À quelles conditions le personnel de l’agence devient-il salarié de l’entreprise cliente ? Combien de temps faut-il que le personnel de l’agence travaille dans l’entreprise avant d’être considéré comme un-e de ses salariés ? Qu’arrive-t-il lorsqu’un employeur sous-traite un de ses postes de travail à l’intérieur des murs de son entreprise ? Qu’arrive-t-il en cas de remplacement sporadique d’un salarié par du personnel d’agence ? Est-ce l’arbitre de grief ou la Commission des relations de travail qui décidera qui est l’employeur réel ? Si le syndicat attend trop avant de faire décider cette question, perd-il son droit de faire trancher cette question ? Qu’arrive-t-il lorsque dans une campagne d’organisation syndicale, l’employeur embauche subitement du personnel d’agence pour gonfler ses effectifs et la majorité requise pour démontrer la représentativité ?

Des réponses détaillées dans le Bulletin d’informations juridiques, CSN, avril 2009, 20 p.

Une étude fouillée et exhaustive de Anne Pineau, avocate, Service juridique de la CSN.


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