Fragmentation de l’entreprise et identification de l’entreprise : où est Charlie ?, D. Gesualdi-Fecteau, Maîtrise en Droit du travail (UQAM)

Publié le mercredi 31 décembre 2008 à 14:12 par Laurence Léa Fontaine.

L’entreprise classique avec des salariés embauchés à long terme et doté de sécurité d’emploi chez le même employeur côtoie dorénavant « l’entreprise flexible » et « l’entreprise-réseau » où cohabitent et évoluent une myriade de personnes liées par des contrats commerciaux et de travail interdépendants. On sait que la notion d’entreprise, surtout en cas d’aliénation ou de concession totale ou partielle, est au coeur de la question de déterminer si et de quelle façon les droits des travailleurs continueront de s’appliquer chez les employeurs successifs. Les textes de loi édictent que « peu importe le changement d’employeur, le travailleur est réputé avoir travaillé pour la même entreprise ».

Ce texte reprend la communication donnée par Me Dalia Gesualdi-Fecteau, Maîtrise en droit du travail (UQAM), lors de la Journée de formation continue du Barreau du Québec (2008).

Le texte a été publiée dans Développements récents en droit du travail, vol. 293, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc. 2008, p. 1.

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