La liberté d’association aux États-Unis : un défi de plus pour Obama !

Publié le mardi 14 octobre 2008 à 21:42 par Laurence Léa Fontaine.

youliecap

En 2006 et 2007, un projet de loi favorisant la syndicalisation des salariés a été déposé au Sénat et à la Chambre des représentants des États-Unis d’Amérique (HR.800/S.1041). Ce projet (Employee Free Choice Act Bill) est le fruit de nombreuses et pressantes revendications du mouvement syndical et des groupes progressistes : voir le site Internet de American Federation of Labor-Congress of Industrial Organizations (AFL-CIO), notamment les pages Working families vote 2008 et Employee Free Choice Act.

Obama porte ce projet.

Un véritable mouvement d’appui au projet a été mis en place (pétition, vidéo, Facebook) ; voir le site Internet  American Rights at Work.

L’opposition au projet est féroce. Certains groupes du patronat américain sont littéralement furieux et préparent la résistance en finançant l’action des organisations qui s’opposent à ce projet et en pressant les élus républicains d’organiser un filibuster lors de l’étude du projet de loi par le Congrès : Voir l’article de Huffigton Post, 27 janvier 2009.

On a aussi vu Wal Mart engager une campagne de mobilisation auprès de ses employés convoqués par la direction de leur établissement pour entendre des discours très négatifs à ce sujet. Cette opposition est devenue une « guerre politico-financière » : voir l’article de TrendsTendanceCash.be, 1er août 2008.

Que contient ce projet ? Il s’agit pour nos voisins du Sud d’adopter des pratiques québécoises consacrées en matière d’accréditation syndicale et de négociation de la première convention collective. Une autre illustration de la différence québécoise ! Voyons les détails du projet de loi.

Employee Free Choice Act Bill : son contenu

1. L’accréditation syndicale : l’accréditation d’un syndicat est accordée lorsque le National Labor Relations Board (NLRB) constate qu’une majorité des salariés d’une unité de négociation appropriée ont signé une autorisation désignant le syndicat comme son agent négociateur ; le NLRB adoptera un modèle de texte de l’autorisation et les procédures pour établir l’authenticité des autorisations signées.

2. La médiation et l’arbitrage de la première convention collective : lorsque l’employeur et le syndicat engagés dans la négociation d’une première convention collective sont incapables d’arriver à un accord dans un délai de 90 jours, l’un ou l’autre peut s’adresser au Service fédéral de médiation et de conciliation en vue d’une médiation ; à défaut d’un accord dans les 30 jours, le différend est référé à l’arbitrage dont les conclusions auront un effet contraignant durant deux ans ; les parties peuvent modifier ce délai de deux ans.

3. Sanctions plus sévères :

a. Obligation de requérir une injonction : en cas d’infraction durant la période d’organisation syndicale et de négociation de la première convention collective, le NLRB devra requérir auprès du tribunal fédéral une injonction dès qu’il y a un motif raisonnable de croire qu’un employeur a congédié ou exercé de la discrimination, menacé de congédier ou d’exercer de la discrimination à l’endroit de salariés, ou adopté une conduite qui contrevient aux droits des salariés durant la campagne d’organisation ou la période de négociation de la première convention collective ; le tribunal pourra émettre une ordonnance provisoire et décréter les mesures de réparation appropriées ;

b. Paye rétroactive triplée : la somme de paye rétroactive due par l’employeur est triplée lorsque le salarié est congédié ou victime de discrimination durant la campagne d’organisation ou la période de négociation de la première convention collective ;

c. Sanctions : des pénalités jusqu’à un maximum de 20 000$ par infraction sont possibles à l’endroit des employeurs qui ont intentionnellement ou à plusieurs reprises congédié des salariés ou exercé de la discrimination à leur égard durant la campagne d’organisation ou la période de négociation de la première convention collective.

Voir le texte du Projet de loi.

Pour citer ce texte : Jacques Desmarais, La liberté d’association aux États-Unis : un défi de plus pour Obama !, (2008) Socialtravail, le blogue juridique, Chron. no 5.


Laisser un commentaire