Faut-il réformer le système de l’arbitrage de griefs au Québec ? G. Notebaert, Maîtrise en Droit du travail (UQAM)

Publié le mardi 7 octobre 2008 à 20:50 par Laurence Léa Fontaine.

Un article de Gérard Notebaert, candidat à la maîtrise en droit (UQAM), a été publié dans la Revue de droit de McGill.

L’article analyse la problématique de l’accroissement considérable du champ de compétence et du caractère exclusif de la juridiction de l’arbitre de griefs suite à l’évolution de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada. L’auteur dresse un historique du système avant d’examiner certains de ses aspects problématiques : l’indépendance institutionnelle des arbitres, leur expertise dans les nouveaux champs de compétence et l’accessibilité au système en raison de ses coûts. La pertinence de mettre en place une commission nationale d’arbitrage est évaluée comme solution aux problématiques énoncées.

Référence : (2008) 53 R.D. McGill 103.

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