La Loi sur les normes du travail

Publié le mercredi 14 mars 2007 à 18:26 par Jacques Desmarais.

flag-quebecLa Loi sur les normes du travail fixe les conditions minimales de travail pour l’ensemble des salariés québécois.

Elle traite du salaire, de la durée du travail, des congés annuels, des jours fériés, chômés et payés, des absences pour cause de maladie ou d’accident, des absences et des congés pour raisons familiales ou parentales, de l’avis de cessation d’emploi, de l’avis de licenciement collectif, des recours pour plaintes pécuniaires, des recours pour pratiques interdites et du recours pour congédiement fait sans une cause juste et suffisante.

Les conditions de travail établies entre l’employeur et le salarié ne doivent pas être inférieures à ce qui est prévu par les normes du travail, même s’il existe une convention collective ou un décret, sous réserve d’une dérogation permise par la loi.

Le texte intégral de la Loi sur les normes du travail.

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