Le Code du travail

Publié le samedi 10 mars 2007 à 17:28 par Laurence Léa Fontaine.

flag-quebecLe Code du travail définit les règles juridiques encadrant le fonctionnement du régime général de la libre négociation collective des conditions de travail des salariés (Verge, Trudeau, Vallée, 2006).

Le Code du travail du Québec ne dicte aucune condition de travail ; il détermine plutôt le cadre général conduisant à la conclusion d’une convention collective. Il contient des dispositions de protection de l’exercice du droit d’association et d’octroi de l’accréditation ; d’autres portent sur la négociation et l’application d’une convention collective négociée, sur l’exercice des moyens de pression (grève, lock-out) et l’interdiction d’utiliser des « briseurs de grèves ». Le Code inclut des dispositions particulières concernant l’arbitrage de différend chez les policiers-pompiers municipaux et certaines règles entourant la négociation dans les services publics et les secteurs public et parapublic ainsi que le maintien des services essentiels en situation de conflit de travail.

Des régimes particuliers existent pour les secteurs public et parapublic, la construction et la Sûreté du Québec. Au Canada, les employés des secteurs public et parapublic, tels les fonctionnaires, les employés d’hôpitaux, les enseignants, les policiers et les pompiers sont fréquemment assujettis à des lois spécifiques sur les relations de travail. Un tableau ci-dessous indique le processus de règlement des différends pour chaque groupe des secteurs public et parapublic dans chacune des provinces et au gouvernement fédéral.

Le Code du travail en ligne.

Résumé en tableaux (PDF).

Modes de règlement des différends dans le secteur public et parapublic au Canada (PDF).

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