Le Code canadien du travail

Publié le dimanche 14 janvier 2007 à 18:37 par Laurence Léa Fontaine.

flag-canLe Code canadien du travail (C.c.t.)s’applique à une entreprise sous réglementation fédérale comme une banque, une entreprise de télécommunications ou une compagnie de transport interprovincial.

Le Code canadien du travail définit les droits et obligations des travailleurs, des membres du syndicat et des employeurs en milieu de travail. Il comprend trois parties et couvre :

1. Les relations de travail : l’accréditation syndicale, les relations patronales‑syndicales, la négociation collective et les pratiques de travail déloyales
2. La santé et la sécurité au travail
3. Les normes d’emploi, notamment les jours fériés, les vacances annuelles, les heures de travail, les congédiements injustifiés, le salaire minimum, les mises à pied et l’indemnité de départ.

Le texte intégral : Parties I, II et III.

Partie 1 : relations de travail : résumé en tableaux PDF.

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